Un étudiant peut-il utiliser le réseau informatique et Internet pour jouer à des jeux, copier ou écouter de la musique ou des vidéos? Un enseignant peut-il interdire l’utilisation des téléphones cellulaires en classe? Que faut-il faire en cas de perte, de bris ou de vol d’un bien appartenant au Cégep et qui est responsable? L’utilisation de cigarettes électroniques est-elle autorisée au collège? Quelles sont les conséquences lorsqu’une personne est reconnue coupable de harcèlement ou de discrimination?

Toutes les réponses à ces questions se trouvent dans le Règlement no 7 relatif au milieu de vie dont la version mise à jour a été adoptée au Conseil d’administration du collège le 27 février dernier.

Qu’est-ce que le Règlement no 7?

Le Règlement no 7 relatif au milieu de vie précise, d’une part, les comportements attendus de toute personne qui fréquente les lieux appartenant au collège, que ce soit les étudiants, les membres du personnel ou les visiteurs (ex. : utilisation du nom, du logo et des biens du Cégep; respect du droit d’auteur; vente, commerce et sollicitation; santé, sécurité et premiers soins, etc.)

D’autre part, le règlement encadre l’exercice du pouvoir du Cégep : qui sont les personnes responsables de l’application du règlement? Qui a l’autorité pour expulser une personne qui ne respecte pas le règlement et à quelles conditions? Qui a l’autorité pour imposer des sanctions telles que la suspension ou le renvoi et selon quelles modalités?

En résumé, le Règlement no 7 relatif au milieu de vie détermine les lignes de conduite qui assurent les meilleures conditions de vie possible permettant à chacun d’assumer convenablement ses tâches, en conformité avec la mission éducative du collège. Par conséquent, il favorise le bien-être collectif en sauvegardant les droits et libertés de toutes les personnes qui fréquentent l’établissement.

Quels sont les ajouts et les modifications apportées depuis la dernière version?

Le Règlement no 7 relatif au milieu de vie est divisé en deux sections. La première partie aborde les règlements généraux (définitions, responsabilités, dispositions générales et particulières…), alors que la deuxième partie traite des mesures administratives, des sanctions et des recours.

Parmi les nouveautés, mentionnons :

PREMIÈRE PARTIE

Dispositions particulières

Quiétude des lieux

• De nouvelles consignes ont pour objet la diffusion de musique, de discours ou d’autres effets sonores.

Utilisation d’appareils électroniques et tenue vestimentaire

• De nouvelles directives s’appliquent à l’utilisation du téléphone cellulaire ou d’autres appareils électroniques dans les classes, ateliers et laboratoires. L’utilisation de ces appareils doit être autorisée par la personne responsable de l’activité pédagogique à défaut de quoi, tout contrevenant pourrait être expulsé sans préavis.
• Également, des consignes concernant la tenue vestimentaire de toute personne fréquentant le collège ont été ajoutées.

Port d’arme et usage de faux

• Des règles se sont ajoutées en lien avec la possession d’armes, de quelque nature que ce soit, réelles ou factices ainsi que l’usurpation d’identité et usage de faux.

Harcèlement et discrimination

• Un nouvel article traite explicitement du harcèlement et de la discrimination qui sont strictement interdits, qu’il s’agisse de paroles, d’écrits, d’actes ou de gestes méprisants à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes.

Activités extérieures

• Sont dorénavant précisées les attentes du collège à l’égard des étudiants et des membres du personnel représentant le Cégep dans des activités pédagogiques, culturelles, sportives ou promotionnelles, qui doivent adopter des attitudes et des comportements conformes à leur rôle de représentant du collège.

DEUXIÈME PARTIE

Mesure d’expulsion

Tout comme dans la version précédente, le règlement  permet à toute personne en autorité de procéder à une expulsion afin de rétablir l’ordre. Cependant, la plus récente version du règlement stipule que l’étudiant expulsé ne perd aucun de ses droits ou privilèges sauf dans le cas d’évaluations. En effet, un étudiant qui a été expulsé d’un cours à l’intérieur duquel une activité d’évaluation avait été prévue ne pourra pas reprendre cette évaluation pour laquelle il obtiendra automatiquement la note 0.

Sanctions

Sont considérées comme sanctions des mesures telles que la réparation de dommages causés au Cégep, la réprimande écrite, la suspension et le renvoi.

Réprimande écrite

Dans le cas d’une infraction jugée légère, cette dernière peut être sanctionnée par une réprimande verbale ou écrite.

La nouvelle version du règlement prévoit toutefois une plus grande collaboration entre les différents acteurs afin d’intervenir auprès d’un étudiant. En effet, l’enseignant concerné peut être consulté avant que le Directeur adjoint responsable du Carrefour de la réussite éducative ou le Directeur adjoint responsable du SFAE fasse signer un contrat de bonne conduite à l’étudiant dont le comportement est jugé inadéquat. Ils peuvent également faire appel au coordonnateur de département ou au comité de programme afin de recueillir davantage d’informations sur un étudiant.

Suspension et renvoi

La nouvelle version du règlement prévoit des modifications importantes en ce qui a trait au processus de prise de décision et à la collaboration des différents acteurs.

Dans un cas comme dans l’autre, seul le Directeur des études à l’autorité de suspendre ou de renvoyer un étudiant, sur recommandation du Directeur adjoint responsable du Carrefour de la réussite éducative ou du Directeur adjoint responsable du SFAE, après que ces derniers aient entendu l’avis de l’enseignant concerné.

Également, tout comme pour la réprimande, les étudiants suspendus ou renvoyés ne peuvent pas se prévaloir de leur droit aux évaluations pendant la durée de la suspension ou du renvoi.

Des changements importants ont été apportés au niveau des modalités d’application de la mesure de suspension ou de renvoi.

Par conséquent, avant de signifier verbalement ou par écrit la suspension ou le renvoi, sont dorénavant systématiquement entendus :

• L’enseignant concerné et le responsable du programme d’études de l’étudiant;
• L’étudiant ou le groupe d’étudiants (ou son représentant) qui peut être accompagné d’une personne de son choix (dans le cas d’une suspension) ou d’au plus deux personnes de son choix (dans le cas d’un renvoi).

De plus, l’étudiant renvoyé et l’enseignant concerné peuvent se faire entendre devant un comité d’appel qui est composé :

• Du Directeur des études
• De deux membres du personnel enseignant nommé par l’assemblée générale
• De deux étudiants nommés par l’AEECGHY

Le processus et les délais concernant l’appel de la décision sont les mêmes que dans la version précédente. Des ajouts ont cependant été faits :

• Le comité d’appel délibère à huit clos. Une fois la décision arrêtée, il en informe l’étudiant et l’enseignant concerné dans les trois jours qui suivent.
• Dans l’éventualité où la décision de renvoi est maintenue, elle devient finale et sans appel. Toutefois, si elle est levée, l’étudiant réintègre le collège selon les conditions établies par le comité d’appel.

Pour consulter la version intégrale du Règlement no 7 relatif au milieu de vie, veuillez vous référer à la section Règlements et politiques du site Web du collège.